Statuts de l’association

Depuis janvier 2009, l’association a refondé ses statuts, afin d’adopter notamment une direction collégiale, afin d’avoir une responsabilité partagée.

STATUTS DE L’ASSOCIATION « LES AMIS DE PLEIN GRÉE »

Article 1
Constitution et dénomination

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : « les amis de plein Grée ».

Article 2
Objet

Cette association a pour objet :
 soutenir, favoriser et participer au projet collectif de la Grée ;
 consacrer tout ou partie de ses ressources à l’acquisition foncière nécéssaire à la vie de la Grée, par l’achat de parts sociales de la SCI « la Grée » ;
 favoriser les expérimentations qui y trouve place ;
 consolider les liens et favoriser la communication entre l’ensemble des usagers de la Grée ;
 dynamiser la relation avec d’autres personnes, lieux et structures ;
 favoriser l’échanges et la transmission de savoir faire et de savoir être, dans une démarche d’autonomie, respectueuse de la nature et des êtres vivants.

Article 3
Siège social

Le siège social est fixé à : La Grée 44660 SOULVACHE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La ratification par l’assemblée générale sera nécéssaire.

Article 4
Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Artcle 5
Composition de l’association

L’association ce compose de :
 membres adhérents qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générales. Certain membre pourront exceptionnellement être éxonéré de cotisation par décision de la direction collègiale.
 la direction collègiale composée de membres adhérents (5 membres minimum) élus lors de l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres de la direction collègiale assurent collectivement la gestion de l’association et la responsabilité légale auprès des tiers. La direction collègiale est investie de tous pouvoirs nécéssaires à la bonne marche de l’association dans le cadre fixé par l’assemblée générale ordinaire, des présents statuts et dans le respect du règlement intérieur du collectif de la Grée.
 D’autres collèges composés de membres adhérents pourront être crées pour remplir des missions définies par la direction collègiale, en vue d’élaboration de proposition ou de d’éxécution de décision.

Article 6
Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se pert par la démission, le décès, le non paiement de la cotisation, ou la radiation prononcée par la direction collègiale pour faute grave. La radiation doit être confirmée par l’assemblée générale ordinaire. La révocation d’un membre à la direction collègiale ne peut se faire que par l’assemblée générale ordinaire.

Article 7
Ressources

Les ressources de l’association comprennent toutes les ressources autorisés par la loi.

Article 8
Règlement intérieur

L’assemblée Générale ordinaire peut valider un règlement intérieur. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 9
Représentation de l’association

Le premier membre inscrit sur la liste des responsables légaux déposée en préfecture est le représentant de l’association vis à vis de la SCI « la grée » et dans tous les cas ou l’association a besoin d’être représentée par une personne physique.

Article 10
Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’ordre du jour est règlé par la direction collègiale. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et mandate la direction collègiale pour la gestion de l’association. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Ceux qui ne peuvent absolument pas être présents lors d’une assemblée générale peuvent donner pouvoir à un autre membre.

Article 11
Assemblée générale extraordinaire

Elle peut être convoquée à la demande d’au moins 20% des membres ou la moitié de la direction collègiale. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts et à dissoudre l’association.

Article 12
Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire et votée par la majorité des membres présents ou représentés. Les biens et avoirs de l’association seraient alors dévolus en respect des lois en vigueur.